MENTIONS LÉGALES DU SITE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.voyagesencouleurs.com les présentes mentions légales.
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Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est édité par : CYRBOX
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ci après " l'Éditeur "
Le Directeur de publication est : Fabienne VIVET
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Adresse e-mail de contact : fabiennevivet@gmail.com
ci après "le Directeur de publication"
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Adresse e-mail : bizdev@wix.com
ci après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.voyagesencouleurs.com ci après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Fabienne VIVET.
L’Editeur et le Directeur des publications s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D'UTILISATION
L’utilisation du site www.voyagesencouleurs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.voyagesencouleurs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est mis à jour régulièrement par Fabienne VIVET directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 4 - ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la visite de ce site internet, et notamment en remplissant un formulaire (inscription, contact…), les utilisateurs fournissent un certain nombre de données personnelles les concernant à Fabienne VIVET. Ces données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée pour une durée limitée par la loi. Elles sont destinées exclusivement à Fabienne VIVET du site internet, ses filiales, ses prestataires, et, sous réserve de votre acceptation préalable lors du renseignement par vos soins du formulaire de collecte de données.
Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Il nous sera, dans ce cas, impossible de vous recontacter.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 39 de la loi « Informatique et Libertés »), en contactant Fabienne VIVET à tout moment via le mail de contact sur ce site internet.
ARTICLE 8 - COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple dans une liste de diffusion.
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ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 12 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter le Directeur de Publication à l'adresse suivante fabiennevivet@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de Publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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